Légal

I. MENTIONS LÉGALES

Le site [https://the-maison-of-all-victories.lvmh.com/fr] (ci-après le « Site ») est édité par la société Moët Hennessy, société par actions simplifiées au capital de 428 730 036 Euros, dont le siège social est situé au 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 228 414 téléphone : [+33 (0) 44 13 22 22] (ci-après « LVMH »).

Directeur/Directrice de la publication : Hélène Freyss

Hébergeur : Accenture SAS

Adresse : 118 avenue de France, 75013 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 23 55 55
Fax : +33 (01) 48 13 31 21

RCS Paris : 732 075 312

Conception et réalisation du Site :

Cosmic Shelter

229 sur Saint-Honoré 75001 Paris

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur accédant, naviguant sur ou visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Si tel n’est pas le cas, ce dernier s’engage à ne pas utiliser le Site.

LVMH se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute modification substantielle des CGU lui sera néanmoins notifiée.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données, etc.) que chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de LVMH et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit à l’Utilisateur que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction et/ou toute utilisation de contenus réalisées à d’autres fins sont expressément interdites et sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de LVMH. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites Internet ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LVMH et LVMH décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites Internet.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LVMH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LVMH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LVMH ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

·       utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation, (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de LVMH, (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, (iv) en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient, (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés et (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres Utilisateurs ;

·       utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux droits de propriété intellectuelle de LVMH et de ses contributeurs ou à la réputation de LVMH ;

·       utiliser le Site d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site et des conséquences de cette utilisation.

L’Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site. L’Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son compte utilisateur y compris par tout utilisateur non autorisé.

A tout moment et pour quelle que raison que ce soit, LVMH peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LVMH se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur de ce fait.

5. RESPONSABILITÉ DE LVMH

LVMH s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. LVMH se réserve le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LVMH ne peut encourir aucune responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ; ou
• pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ou en rendant impossible l'accès ;
•  pour toute interruption, suspension ou défaut du Site, perte de données, bugs ou virus, et plus généralement tout dommage direct ou indirect résultant d l’utilisation ou de l’accès au Site ou son contenu, que l’Utilisateur en soit informé ou non.

L'Utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet.

6. DISPONIBILITÉ – MAINTENANCE

LVMH déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. LVMH se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de LVMH ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

7. DONNÉES PERSONNELLES

LVMH veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.

LVMH invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise notamment les modalités de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection de leurs données personnelles.

8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

10. SIGNALISATION DES ABUS

Si l’Utilisateur a une réclamation à formuler concernant un contenu quelconque qu’il jugerait illicite, il doit contacter lvmh@communication.lvmh.com.

La présente notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel et aux Cookies (ci-après la « Notice relative à la Protection des Données » ou « Notice ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet https://the-maison-of-all-victories.lvmh.com/fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») sur les modalités de traitement par Moët Hennessy, société par actions simplifiées au capital de 428 730 036 Euros, dont le siège social est situé au 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 228 414 (ci-après « LVMH » ou « Nous ») de Vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données »).

Nous accordons une grande importance à la protection de Votre vie privée et de Vos Données Personnelles.

La présente Notice décrit les traitements de Vos Données Personnelles mis en œuvre par LVMH (ci-après les « Traitements ») ainsi que Vos droits relatifs à la protection de Vos Données Personnelles.

La présente Notice peut être amenée à être modifiée, notamment si de nouveaux traitements de Données Personnelles devaient être mis en œuvre. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Tout changement significatif sera notifié dans le cadre d’une communication dédiée.

1. QU’EST-CE QU’UNE « DONNÉE PERSONNELLE » ?

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant d’identifier directement (ex. : un nom, prénom, adresse email etc.) ou indirectement (ex. : tel qu’un numéro d’identification unique, un numéro de téléphone, une adresse IP etc.), ainsi que toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect des réglementations et législations applicables en matière de protection des données personnelles (ci-après le « Responsable de Traitement »).

S’agissant des traitements de Données nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 3, le Responsable de Traitement est la Société :

Moët Hennessy, société par actions simplifiées au capital de 428 730 036 Euros, dont le siège social est situé au 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 228 414.

2.2. Qui est le Délégué à la protection des données ?

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») qui est Votre contact privilégié pour toute question relative au traitement de Vos Données Personnelles.

Il est joignable :

·     en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.lvmh.fr/contact/ , thématique « Données personnelles »,

·     par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de LVMH, 24-32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France.



3. QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE ?


3.1. Quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées par la Société ?

La liste des Données Personnelles traitées dans le cadre de chacune des finalités décrites ci-dessus figure dans le tableau présent à l’Annexe 1 de cette Notice.


3.2. Comment sont collectées les Données Personnelles vous concernant ?


Nous collectons Vos Données Personnelles via des Cookies décrits à l’article 6 et l’Annexe 1.


3.3. Êtes-Vous tenus de fournir Vos Données ?


Les Données nécessaires à la Société pour atteindre les finalités sont décrites à l’Annexe 1.


3.4. Quels sont les finalités et fondements légaux des Traitements de Vos Données Personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Traitements mise en œuvre sont destinés à permettre :

La facilitation de Votre navigation sur le Site, et L’établissement des statistiques de visite et de mesure d’audience, Sur la base de Votre consentement.

Le fonctionnement du Site grâce aux Cookies strictement nécessaires, sur la base de Notre intérêt légitime.


3.5. Qui a accès à Vos Données Personnelles ?


D’une manière générale, Vos Données Personnelles sont accessibles :

·     Au sein du groupe LVMH :

Département de la Communication Institutionnelle et Département de la Communication Financière de la Société s’agissant de la gestion de Vos demandes et questions ;

Département Sécurité de la Société s’agissant de la gestion de la cybersécurité du Site Internet.

·     À des tiers, notamment :

Nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques (sécurité ou maintenance du Site Internet, prestataires techniques, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, etc.) ; toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de Nos droits.



3.6. Pendant combien de temps Vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

Les détails relatifs aux durées de conservation par la Société de Vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.



3.7. Transferts des Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen


Vos Données sont traitées en France par la Société. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de Vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les détails relatifs aux transferts par la Société de Vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.

Nous tenons à Votre disposition une copie des garanties applicables sur demande.

4. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants :

·     Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Nous utilisons Vos données personnelles et sur Vos droits ;

·     Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que Nous détenons à Votre sujet ;

·     Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier Vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes ;

·     Droit à l’effacement/droit à l’oubli : Vous avez le droit de faire effacer ou supprimer Vos données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou notre intérêt légitime à conserver Vos données personnelles ;

·     Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir Nos communications relatives à Nos offres, actualités et évènements. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email ou communication que Nous Vous adressons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur Nos produits et services ;

·     Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements des Données fondé sur le consentement : Vous pouvez retirer Votre consentement relatif à Nos traitements de Vos Données lorsque ces traitements sont fondés sur le consentement ;

·     Droit à la portabilité des Données : Vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer Vos Données que Vous Nous avez confié vers un autre responsable de traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données dont les traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur Votre consentement et qu’ils sont effectués à l’aide de procédés automatisés.

Il est rappelé que conformément à l’article 63 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Il Vous appartient de mettre en œuvre ces directives.

5. COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de Vos Données.

La Société exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, la Société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. COOKIES

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment leur nature et les différentes finalités, Vous pouvez Vous référer à l’Annexe 2 de cette Notice.

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES RÉCLAMATIONS ?

Pour toute question concernant la présente Notice ou en cas de demande d’exercice de droit ou de réclamation portant sur Vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

·     en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.lvmh.fr/contact/ , thématique « Données personnelles »,

·     par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de LVMH, 24-32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France.



ANNEXE 1 –DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LES COOKIES



QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.) (ci-après « Cookies ») que Vous soyez authentifiés ou non.

Ils ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d'affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.



QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Cookies « internes »

Ces Cookies sont déposés par le Site, plus précisément sur le domaine du Site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du Site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.



2.1.1 Des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces Cookies Vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Ces cookies facilitent la navigation et sont nécessaires pour effectuer des achats en ligne. Ils ne nécessitent pas votre consentement.


2.1.2 Autres Cookies internes

Ces Cookies ne seront déposés que si Vous y consentez.

Cookies « tiers »


Ce sont notamment des Cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur Notre Site, Nous permettant ainsi d’améliorer Votre expérience utilisateur et d’adapter les services à Vos préférences. Il y a également les Cookies publicitaires qui visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus et la navigation en Vous proposant des services susceptibles de Vous intéresser sur d’autres sites Internet.